LES LIBÉRALITÉS 

Écrivons ensemble un nouveau chapitre de la médecine : celui du muscle. En transmettant tout ou partie de votre patrimoine à l'Association Institut de Myologie, vous construisez l'avenir du muscle et faites gagner des années à la science. Votre soutien permet à des chercheurs d'excellence de multiplier les découvertes pionnières !


Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. 

 Faire un legs 

Un legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à une association comme l'Association Institut de Myologie ou une fondation reconnue d'utilité publique, telle que sera la Fondation de Myologie. Vous pouvez ainsi organiser votre succession de votre vivant, tout en protégeant la part qui revient de droit à vos héritiers.

Votre legs ne prendra effet qu'après votre décès. Vous restez donc libre de modifier ou d'annuler votre testament à tout moment. Il existe différentes formes juridiques de legs :

  •  Le legs universel 

Vous transmettez la totalité de votre patrimoine. Vous désignez un ou plusieurs légataires qui reçoivent la totalité de vos biens, déduction faite de la part réservée aux éventuels héritiers réservataires. 

  • Le legs à titre universel 

Vous transmettez une partie quantifiée de vos biens (la moitié, un tiers...) ou une catégorie de biens (tous vos biens immobiliers, toutes vos œuvres d'art...).

  •  Le legs à titre particulier 

Vous transmettez un bien spécifiquement désigné, quelle que soit sa nature. 

  • Le legs avec charge 

Vous désignez la Fondation de Myologie comme légataire universelle en la chargeant de transmettre un legs particulier net de frais et de droits, au légataire de votre choix. La Fondation s'acquittera alors des droits de succession dus. Vous réduisez ainsi les frais de succession imputables à votre proche.

 Faire une donation 

Concernant les donations, les biens doivent vous appartenir personnellement au moment de la donation et s’effectue du vivant de la personne.

C’est un acte par lequel vous transmettez gratuitement la propriété d’un bien. Vous pouvez faire une donation à la personne ou structure, comme l'Association Institut de Myologie. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers. La donation peut se faire de manière libre ou obligatoirement devant un notaire dans certains cas. Sauf exception, vous ne pouvez pas annuler une donation.

  • Vous pouvez donner des biens immobiliers, c'est à dire des biens ne pouvant être déplacés (terrain, appartement,...) ou objet en faisant partie intégrante (clôture de terrain).  
  • Vous pouvez donner des biens mobiliers, c'est à dire qui peuvent être déplacés. Ces biens peuvent être corporels (objet, mobilier, marchandise...) ou bien incorporel (droits d'auteur, parts sociales...)

 Souscrire une assurance-vie 

Pour apporter votre soutien à l'Association Institut de Myologie, les démarches sont simples. Il vous suffit d’informer votre banquier ou votre assureur que vous souhaitez rendre notre association bénéficiaire de votre assurance-vie. Désigner l'Association Institut de Myologie comme bénéficiaire, c'est un geste fort pour la santé de tous !

Le saviez-vous ? Il est possible de souscrire un nombre illimité de contrats d’assurance-vie.

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